Conditions générales de vente
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Article 1. Champ d'application et vendeur
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur la boutique en ligne natural-probio.ch.
1.2. Votre cocontractant est Naturalnco SARL, société à responsabilité limitée de droit français, qui exploite la boutique sous la marque Natural Probio, 26 rue principale, 57920 Monneren, France, RCS Thionville 985 347 202, TVA intracommunautaire FR83985347202. Contact : hello@natural-probio.com, téléphone +33 6 59 95 57 96. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
1.3. Est consommateur toute personne qui commande des produits pour un usage personnel ou familial, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale.
Article 2. Conclusion du contrat
2.1. La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
2.2. Vous ajoutez des produits au panier, puis le bouton « Passer au paiement » vous conduit à la page de paiement de notre prestataire Stripe. Vous y indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison et choisissez votre moyen de paiement. Avant de valider, vous voyez le récapitulatif des produits, du prix total et des frais de livraison ; jusque-là, vous pouvez vérifier et corriger vos informations ou abandonner la commande. En cliquant sur le bouton final de paiement, vous passez une commande ferme.
2.3. Le contrat de vente est conclu dès que le paiement est autorisé et que nous vous avons envoyé la confirmation de commande par e-mail. Nous envoyons cette confirmation sans délai après réception de la commande.
2.4. Le contrat est conclu en langue française. Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez le récapitulatif de votre commande par e-mail avec la confirmation ; les CGV en vigueur peuvent être consultées et enregistrées à tout moment sur cette page.
Article 3. Produits
Nous vendons des cultures vivantes pour la fermentation à domicile (grains de kéfir d'eau, grains de kéfir de lait, SCOBY de kombucha avec liquide de démarrage, ginger beer plant), des coffrets réunissant ces cultures et de la présure liquide de veau pour la fabrication de fromage à la maison. La description figurant sur la fiche de chaque produit fait foi. Les cultures vivantes sont des produits naturels : de légères différences de forme, de taille, de couleur ou de vitesse de fermentation sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont données à titre d'illustration.
Article 4. Prix et frais de livraison
4.1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sans TVA. La livraison est une livraison à l'exportation depuis la France ; nous ne facturons aucune TVA (exonération de TVA, art. 262 I du CGI).
4.2. La livraison standard à votre adresse en Suisse ou au Liechtenstein est offerte, quel que soit le montant de la commande. Si vous choisissez Colissimo à domicile avec suivi, CHF 14 s'ajoutent par commande ; dès CHF 35 d'achat, Colissimo est également offert. Les frais de livraison s'affichent dans le panier et sur la page de paiement avant la commande. Plus d'informations dans livraison et paiement.
4.3. Les produits sont importés en Suisse depuis l'étranger. Si la Poste suisse perçoit à la livraison la TVA d'importation ou d'autres taxes d'importation, ainsi que ses frais de dédouanement, ces montants sont à votre charge. La Poste ne perçoit la TVA d'importation que si son montant dépasse CHF 5 ; pour une commande de taille habituelle, elle n'est donc en règle générale pas due.
4.4. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
Article 5. Paiement
5.1. Le paiement est traité par le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande). Selon leur disponibilité, vous pouvez choisir : TWINT, carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Les moyens proposés s'affichent sur la page de paiement.
5.2. En cas de paiement par TWINT ou PayPal, leurs propres conditions d'utilisation s'appliquent en complément.
5.3. Le prix est exigible à la conclusion du contrat.
Article 6. Livraison
6.1. Nous livrons à des adresses en Suisse et au Liechtenstein, selon votre choix en livraison standard ou avec Colissimo à domicile avec suivi.
6.2. Nous expédions votre commande sous 24 à 48 heures, les jours ouvrables, après la conclusion du contrat. La livraison prend ensuite habituellement 4 à 8 jours ouvrables en livraison standard et 3 à 6 jours ouvrables avec Colissimo. Ces délais sont indicatifs ; autour des jours fériés et lors de l'importation, de courts retards sont possibles.
6.3. Les cultures vivantes doivent être lancées dès leur réception ou conservées au réfrigérateur, comme indiqué dans le guide joint.
Article 7. Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, dans la mesure où le droit applicable le permet.
Article 8. Absence de droit légal de rétractation, droit de retour volontaire
8.1. Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour les achats en ligne.
8.2. Nous accordons volontairement un droit de retour de 14 jours à compter de la réception pour les articles non ouverts et non périssables, en particulier la présure liquide de veau dans son flacon d'origine encore scellé. Les cultures vivantes (grains de kéfir d'eau, grains de kéfir de lait, SCOBY de kombucha, ginger beer plant) et les coffrets qui en contiennent sont des denrées périssables et sont exclus de ce droit de retour ; la garantie de satisfaction de l'article 10 s'applique à eux. La démarche, les délais et les frais de renvoi sont décrits dans retours et garantie.
Article 9. Garantie légale
9.1. Les dispositions légales sur la garantie en raison des défauts de la chose vendue s'appliquent (art. 197 ss du Code des obligations, CO).
9.2. Veuillez vérifier les produits dès leur réception et nous signaler rapidement tout défaut ou dommage dû au transport, de préférence avec une photo (art. 201 CO). Les cultures vivantes doivent être lancées dans les quelques jours qui suivent la livraison ; un défaut qui apparaît lors de la première fournée doit nous être signalé dans les 14 jours suivant la réception.
9.3. En cas de défaut, nous livrons en premier lieu un produit de remplacement sans défaut ou remboursons le prix de l'article concerné. Vos autres droits légaux selon les art. 205 ss CO sont réservés. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison (art. 210 CO).
Article 10. Garantie de satisfaction
10.1. En plus de la garantie légale, nous accordons une garantie de satisfaction volontaire sur les cultures vivantes : si une culture ne démarre pas alors que vous avez suivi le guide, vous pouvez nous contacter dans les 14 jours suivant sa réception (avec votre nom, l'adresse e-mail de la commande et une photo). Après examen, nous vous envoyons une nouvelle culture ou vous remboursons le prix de cette culture, comme vous le préférez.
10.2. Cette garantie ne limite pas vos droits légaux. Démarche et contact : retours et garantie.
Article 11. Codes promo
Les codes promo ne sont valables que pendant la période indiquée, ne se cumulent pas entre eux et ne peuvent être convertis en espèces. Le code de bienvenue reçu lors de l'inscription à la newsletter est personnel et vaut pour une première commande, pendant la durée indiquée lors de l'inscription. Les remises automatiques des temps forts sont déduites sur la page de paiement pendant la période annoncée et ne se cumulent pas avec d'autres codes.
Article 12. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée selon les dispositions légales. Pour les dommages causés par une négligence légère, nous ne répondons que dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure cette responsabilité ; la responsabilité pour faute intentionnelle ou grave négligence ainsi que pour les dommages corporels reste entière dans tous les cas.
Article 13. Données personnelles
La façon dont nous traitons vos données lors d'une commande est décrite dans la politique de confidentialité.
Article 14. Droit applicable et for
14.1. Les contrats conclus par l'intermédiaire de cette boutique sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Les dispositions impératives protégeant les consommateurs sont réservées.
14.2. Les consommateurs peuvent agir devant le tribunal de leur domicile ou de notre siège ; nous ne pouvons les attraire que devant le tribunal de leur domicile. Pour les entreprises, les fors légaux s'appliquent.
14.3. En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord à hello@natural-probio.com : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.
Kéfir d'eau
Kéfir de lait
SCOBY de kombucha
Ginger beer plant
Duo kéfir
Duo pétillant
Kit complet
Présure de veau